Mentions Légales

Préambule

Le commerce électronique (e-commerce) est régi, en Suisse, essentiellement par la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241) et l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP; RS 942.211). Par ailleurs, les dispositions du code suisse des obligations (CO; RS 220), valables également pour les contrats de vente traditionnels, s’appliquent.

Conformément aux dispositions de loi mentionnées ci-dessus pour la Suisse, et de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la France, pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Gaïa Grove l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site 

Le présent site, accessible à l’URL https://gaiagrove.ch/ (le « Site »), est édité par :

Fabrice Geinoz, résidant 96 Chemin du Midi 1913 Saillon, de nationalité Suisse, né le 18/04/1973,

Hébergement

Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., situé Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043 USA, (contact téléphonique ou email : (+1) 650 253 0000).

Directeur de publication 

Le Directeur de la publication du Site est Fabrice Geinoz.

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Par téléphone : +41794715780

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Par courrier : 96 Chemin du Midi 1913 Saillon

Données personnelles

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Iconographie 

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